J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSB0120172A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
M. Bligny (Arnaud, Yvon) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
Le retrait de M. Dain (Patrick, Marie, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle Courtois et Arnaud Bligny, huissiers de justice associés ».